Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle / Sylvestre Yamthieu Wetomdie

Public ISBD Titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit-Économie international num. 2014: 1 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6756-2 Prix : 90 EUR Note générale : Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013. Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index Langues : Français (fre) Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement [texte imprimé] / Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-Économie international; 2014: 1) . ISBN : 978-2-8044-6756-2 : 90 EUR Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013. Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index Langues : Français (fre) Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire

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32220	346.048 YAMT A	Livre	École de Santé Publique	Libre Accès	Disponible

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