| Titre : |
Droit international de la privation de liberté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Belgique, Auteur ; Ghislain Patrick Lessène, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Damien Scalia (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Mention d'édition : |
[Éd.] à jour au 1er août 2019 |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2019 |
| Collection : |
Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177 |
| Importance : |
1 vol. (XI-342 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-1589-3 |
| Prix : |
39 € |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Codes -- Belgique ; Détention de personnes ; Détention de personnes -- Codes -- Belgique ; Droit international privé ; Droits de l'homme (Droit international) ; Droits de l'homme (Droit international) -- Codes ; Emprisonnement -- Droit ; Emprisonnement -- Législation ; Prisonniers -- Droit -- Belgique ; Prisonniers -- Statut juridique ; Prisonniers -- Statut juridique -- Codes -- Belgique
|
| Index. décimale : |
344.035 |
| Résumé : |
Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. Le présent ouvrage réunit l'ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S'adressant tant aux étudiant(e)s qu'aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d'organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.Tous ces textes ont été mis à jour au 1er août 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris. -- Éd |
| Note de contenu : |
PARTIE I. NORMES INTERNATIONALES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: Ch. 1. Travail forcé -- 2. Mineur(e)s -- 3. Prisonniers de guerre -- 4. Femmes -- 5. Autres -- 6. Mesures non privatives de liberté -- {ARTIE II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE): A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: 1. Conseil de l'Europe -- 2. Union européenne -- PARTIE III. NORMES INTERAMÉRICAINES -- PARTIE IV. NORMES AFRICAINES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques |
Droit international de la privation de liberté [texte imprimé] / Belgique, Auteur ; Ghislain Patrick Lessène, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Damien Scalia (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Éd.] à jour au 1er août 2019 . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2019 . - 1 vol. (XI-342 p.) ; 24 cm. - ( Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177) . ISBN : 978-2-8079-1589-3 : 39 € Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Codes -- Belgique ; Détention de personnes ; Détention de personnes -- Codes -- Belgique ; Droit international privé ; Droits de l'homme (Droit international) ; Droits de l'homme (Droit international) -- Codes ; Emprisonnement -- Droit ; Emprisonnement -- Législation ; Prisonniers -- Droit -- Belgique ; Prisonniers -- Statut juridique ; Prisonniers -- Statut juridique -- Codes -- Belgique
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| Index. décimale : |
344.035 |
| Résumé : |
Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. Le présent ouvrage réunit l'ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S'adressant tant aux étudiant(e)s qu'aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d'organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.Tous ces textes ont été mis à jour au 1er août 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris. -- Éd |
| Note de contenu : |
PARTIE I. NORMES INTERNATIONALES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: Ch. 1. Travail forcé -- 2. Mineur(e)s -- 3. Prisonniers de guerre -- 4. Femmes -- 5. Autres -- 6. Mesures non privatives de liberté -- {ARTIE II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE): A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: 1. Conseil de l'Europe -- 2. Union européenne -- PARTIE III. NORMES INTERAMÉRICAINES -- PARTIE IV. NORMES AFRICAINES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques |
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