| Titre : |
Indignité successorale et substitution |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Casman, Hélène, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2013 |
| Importance : |
1 vol. (62 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. |
| Format : |
25 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-6306-9 |
| Prix : |
40 € |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Indignité successorale -- Belgique ; Richesse -- Aspect moral ; Successions et héritages
|
| Index. décimale : |
346.493 052 |
| Résumé : |
Saut de géneration, indignité successorale, notion nouvelle de substitution ... Le droit de succession se rapproche d'une société en évolution. La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution est entrée en vigueur le 21 janvier 2013. À présent, lorsque leurs propres parents renoncent à la succession, les petits-enfants pourront bénéficier directement de l'héritage de leurs grands-parents. Nous voyons ainsi apparaître dans notre |
| Note de contenu : |
Ch. 1. Historique de la loi: Sect. 1. Quelle loi? -- Sect. 2. Les projets de loi initiaux -- Sect. 3. Les amendements -- Sect. 4. Observation sur la terminologie --Chap. 2. Indignité successorale: Sect. 1. Règles antérieures -- Sect. 2. Pourquoi changer? -- Sect. 3. Comment changer?: A. Conditions strictes -- B. Dispositions nouvelles : art. 727 et 728 C. civ. -- C. Premier cas d'indignité : le successible a causé volontairement le d'rcès du de cujus -- D. Deuxième cas d'indignité : le successible a causé volontairement le décès du de cujus mais est lui-même décédè -- E. Troisième cas d'indignité : le successible a commis un acte inadmissible dont le de cujus a été la victime -- Sect. 4. Effets nouveaux de l'indignité: A. Effet rétroactif de l'indignité -- B. Substitution suite à l'indignité -- C. Exclusion du droit de jouissance et du droit successoral subséquent -- Sect. 5. Ce qui n'a pas changé: A. Déchéance de l'autorité parentale -- B. Règles particulières pour le conjoint survivant et pour le cohabitant légal survivant -- Sect. 6. Appréciation des reègles nouvelles -- Ch. 3. Indignité alimentaire: Sect. 1. Pensions alimentaires après le décès -- Sect. 2. Effets de l'indignité successorale sur le droit alimentaire -- Sect. 3. L'indignité de Cendrillon -- Ch. 4. Déchéance des avantages matrimoniaux: Sect. 1. Qu'est-ce qu'un avantage matrimonial? -- Sect. 2. Sort des avantages matrimoniaux après divorce -- Sect. 3. Sort des avantages matrimoniaux en cas d'indignité successorale -- Chap. 5. Révocation des donations pour ingratitude -- Sect. 1. Pas de révocation " pour survenance d'enfants " -- Sect. 2. Révocation des libéralités pour cause d'ingratitude: A. Règles principales non modifiées -- B. Quelques précisions -- Ch. 6. Substitution: Sect. 1. Quelles étaient les règles antérieures? -- Sect. 2. Pourquoi changer? -- Sect. 3. Règles nouvelles: A. Substitution en cas de renonciation et d'indignité -- B. Substitution en ligne directe -- C. Pas de substitution pour le conjoint ou pour le cohabitant légal -- D. Substitution pour les frères et soeurs, oncles et tantes -- E. Degrés, souches, accroissement -- F. Substitution même si on a renoncé à la succession du substitué -- Sect. 4. Effets de la substitution sur les donations reçues: A. Que fallait-il modifier? -- B. Comment a-t-on modifié -- Ch. 7. Application dans le temps: Sect. 1. Pas de disposition transitoire -- Sect. 2. Application immédiate -- Table de matières |
Indignité successorale et substitution [texte imprimé] / Casman, Hélène, Auteur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2013 . - 1 vol. (62 p.) : couv. ill. ; 25 cm. ISBN : 978-2-8044-6306-9 : 40 € Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Indignité successorale -- Belgique ; Richesse -- Aspect moral ; Successions et héritages
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| Index. décimale : |
346.493 052 |
| Résumé : |
Saut de géneration, indignité successorale, notion nouvelle de substitution ... Le droit de succession se rapproche d'une société en évolution. La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution est entrée en vigueur le 21 janvier 2013. À présent, lorsque leurs propres parents renoncent à la succession, les petits-enfants pourront bénéficier directement de l'héritage de leurs grands-parents. Nous voyons ainsi apparaître dans notre |
| Note de contenu : |
Ch. 1. Historique de la loi: Sect. 1. Quelle loi? -- Sect. 2. Les projets de loi initiaux -- Sect. 3. Les amendements -- Sect. 4. Observation sur la terminologie --Chap. 2. Indignité successorale: Sect. 1. Règles antérieures -- Sect. 2. Pourquoi changer? -- Sect. 3. Comment changer?: A. Conditions strictes -- B. Dispositions nouvelles : art. 727 et 728 C. civ. -- C. Premier cas d'indignité : le successible a causé volontairement le d'rcès du de cujus -- D. Deuxième cas d'indignité : le successible a causé volontairement le décès du de cujus mais est lui-même décédè -- E. Troisième cas d'indignité : le successible a commis un acte inadmissible dont le de cujus a été la victime -- Sect. 4. Effets nouveaux de l'indignité: A. Effet rétroactif de l'indignité -- B. Substitution suite à l'indignité -- C. Exclusion du droit de jouissance et du droit successoral subséquent -- Sect. 5. Ce qui n'a pas changé: A. Déchéance de l'autorité parentale -- B. Règles particulières pour le conjoint survivant et pour le cohabitant légal survivant -- Sect. 6. Appréciation des reègles nouvelles -- Ch. 3. Indignité alimentaire: Sect. 1. Pensions alimentaires après le décès -- Sect. 2. Effets de l'indignité successorale sur le droit alimentaire -- Sect. 3. L'indignité de Cendrillon -- Ch. 4. Déchéance des avantages matrimoniaux: Sect. 1. Qu'est-ce qu'un avantage matrimonial? -- Sect. 2. Sort des avantages matrimoniaux après divorce -- Sect. 3. Sort des avantages matrimoniaux en cas d'indignité successorale -- Chap. 5. Révocation des donations pour ingratitude -- Sect. 1. Pas de révocation " pour survenance d'enfants " -- Sect. 2. Révocation des libéralités pour cause d'ingratitude: A. Règles principales non modifiées -- B. Quelques précisions -- Ch. 6. Substitution: Sect. 1. Quelles étaient les règles antérieures? -- Sect. 2. Pourquoi changer? -- Sect. 3. Règles nouvelles: A. Substitution en cas de renonciation et d'indignité -- B. Substitution en ligne directe -- C. Pas de substitution pour le conjoint ou pour le cohabitant légal -- D. Substitution pour les frères et soeurs, oncles et tantes -- E. Degrés, souches, accroissement -- F. Substitution même si on a renoncé à la succession du substitué -- Sect. 4. Effets de la substitution sur les donations reçues: A. Que fallait-il modifier? -- B. Comment a-t-on modifié -- Ch. 7. Application dans le temps: Sect. 1. Pas de disposition transitoire -- Sect. 2. Application immédiate -- Table de matières |
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