Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc Cadiet ; Thomas Clay

Public ISBD Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Cadiet (1957-....), Auteur ; Thomas Clay (1969-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd, à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : c2019 Collection : Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 Importance : 1 vol. (180 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18875-8 Prix : 12,90 € Note générale : Notes bibliogr. Bibliogr. en fin de chapitres. Index Langues : Français (fre) Catégories : Arbitrage (Droit) -- France ; Conciliation (Procédure civile) -- France ; Médiation -- France ; Règlement de conflits -- France Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge tranche le litige conformément aux régles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles). Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits -- Éd Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc Cadiet (1957-....), Auteur ; Thomas Clay (1969-....), Auteur  . -  3e éd, à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, c2019 . - 1 vol. (180 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit, ISSN 1158-9515) . ISBN : 978-2-247-18875-8 : 12,90 € Notes bibliogr. Bibliogr. en fin de chapitres. Index Langues : Français (fre) Catégories : Arbitrage (Droit) -- France ; Conciliation (Procédure civile) -- France ; Médiation -- France ; Règlement de conflits -- France Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge tranche le litige conformément aux régles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles). Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits -- Éd

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