Les peines préventives / Sabrina Delattre

Public ISBD Titre : Les peines préventives : étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina Delattre (1986-....), Auteur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Mare & Martin Année de publication : c2019 Collection : Bibliothèque des thèses : droit privé et sciences criminelles, ISSN 2260-4928 Importance : 1 vol. (687 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-403-3 Note générale : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 607-703. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- Études comparatives ; Exemplarité des peines -- Études comparatives ; Exemplarité des peines -- France ; Exemplarité des peines -- Grande-Bretagne -- Angleterre (Royaume Uni) ; Exemplarité des peines -- Grande-Bretagne -- Pays de Galles (Royaume Uni) ; Liberté ; Peines -- Angleterre -- Effets dissuasifs ; Peines -- France -- Effets dissuasifs ; Peines -- Pays de Galles -- Effets dissuasifs ; Peines -- Prévention -- Angleterre (Royaume Uni) -- Études comparatives ; Peines -- Prévention -- France -- Études comparatives ; Peines -- Prévention -- Pays de Galles (Royaume Uni) -- Études comparatives ; Sentences (Procédure pénale) -- Angleterre ; Sentences (Procédure pénale) -- France ; Sentences (Procédure pénale) -- Pays de Galles Index. décimale : 364.4 Résumé : Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, elles dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, elles s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction. -- p. 4 de la couv Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit pénal : Paris I Panthéon-Sorbonne : 2017 Prix décernés: Prix Delmas-Marty, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), 2018 Les peines préventives : étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles [texte imprimé] / Sabrina Delattre (1986-....), Auteur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Préfacier, etc. . - Paris (France) : Mare & Martin, c2019 . - 1 vol. (687 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses : droit privé et sciences criminelles, ISSN 2260-4928) . ISBN : 978-2-84934-403-3 En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 607-703. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- Études comparatives ; Exemplarité des peines -- Études comparatives ; Exemplarité des peines -- France ; Exemplarité des peines -- Grande-Bretagne -- Angleterre (Royaume Uni) ; Exemplarité des peines -- Grande-Bretagne -- Pays de Galles (Royaume Uni) ; Liberté ; Peines -- Angleterre -- Effets dissuasifs ; Peines -- France -- Effets dissuasifs ; Peines -- Pays de Galles -- Effets dissuasifs ; Peines -- Prévention -- Angleterre (Royaume Uni) -- Études comparatives ; Peines -- Prévention -- France -- Études comparatives ; Peines -- Prévention -- Pays de Galles (Royaume Uni) -- Études comparatives ; Sentences (Procédure pénale) -- Angleterre ; Sentences (Procédure pénale) -- France ; Sentences (Procédure pénale) -- Pays de Galles Index. décimale : 364.4 Résumé : Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, elles dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, elles s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction. -- p. 4 de la couv Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit pénal : Paris I Panthéon-Sorbonne : 2017 Prix décernés: Prix Delmas-Marty, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), 2018

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