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Titre : Actualités en droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau (1964-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400 num. 81 Importance : 326 p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1743-3 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Droit -- Belgique ; Enfants -- Statut juridique -- Belgique ; Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique ; Mineurs (Droit) -- Belgique ; Protection de l'enfance -- Belgique Index. décimale : 341.48 Résumé : Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la mati`wre étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également ét;e apporte?e aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Note de contenu : Ch. I. PRISE EN CHARGE DES MINEURS AYANT COMMIS UN DËLIT DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE BELGE / Isabelle Kleinermann, Amaury de Terwangne): 1. Analyse du parcours d'un mineur ayant commis un fait qualifié infraction -- 2. Examen de la jurisprudence récente en droit de la jeunesse -- 3. Projet de loi Onkelinx: entre protectionnel et sanctionnel -- Ch. II. LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES EN MARGE DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE: ANALSYE ET ENJEUX / Caroline Vandresse, Isabelle Wolters: 1. Les sanctions administratives -- 2. Modes alternatifs de résolution de conflits -- Ch. III. ACTUALITÉS EN MATIÈRE D'AIDE À LA JEUNESSE / Cécile Delbrouck, Benoît Van Keirsbilck: 1. Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse: aperçu de jurisprudence -- 2. L'évolution du décret relatif à l'aide à la jeunesse: analyse des modifications intervenues depuis 1991 -- Ch. IV. LIENS ET FRONTIÈRES ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE L'AIDE À LA JEUNESSE DANS LE CADRE DES SÉPAARATIONS PARENTALES / Véronique Elias, Vincent Macq: 1. Préambules -- 2. Le recours aux mesures protectionnelles dans les litiges civils: us et abus -- 3. Autorité parentale, aide à la jeunesse et procédure civile -- Ch. V. SECRET PROFESSIONNEL, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS ENTRE ACTEURS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE / Lucien Nouwynck, Pierre Rans): 1. Les règles régissant le secret professionnel et la transmission d'informations couvertes par ce secret aux autorités judiciaires -- 2. Les mécanismes mis en place par la loi et les décrets tendant à la protection de la vie privée des personnes concernées par les interventions de l'aide et de la protection de la jeunesse -- VI. QUELQUES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE À PROPOS DU PLACEMENT DES MINEURS EN DANGER / Thierry Moreau: 1. La place des mineurs en danger dans la Convention -- 2. L'obligation de prévention en vue d'assurer une protection particulière des mineurs -- 3. Les conditions à respecter pour décider valablement d'un placement au regard de la Convention -- 4. L'objectif et la durée du placement -- 5. Les modalités d'exécution du placement -- 6. Les garanties de procédure -- 7. Les experts et les services sociaux -- 8. L'intérêt de l'enfant et l'opinion de l'enfant -- 9. La place du mineur dans le débat -- 10. Le placement d'un mineur et la privation de liberté -- 11. En guise de conclusion Actualités en droit de la jeunesse [texte imprimé] / Thierry Moreau (1964-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 326 p. ; 24cm. - (Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400; 81) .
ISSN : 978-2-8044-1743-3
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Enfants -- Droit -- Belgique ; Enfants -- Statut juridique -- Belgique ; Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique ; Mineurs (Droit) -- Belgique ; Protection de l'enfance -- Belgique Index. décimale : 341.48 Résumé : Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la mati`wre étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également ét;e apporte?e aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Note de contenu : Ch. I. PRISE EN CHARGE DES MINEURS AYANT COMMIS UN DËLIT DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE BELGE / Isabelle Kleinermann, Amaury de Terwangne): 1. Analyse du parcours d'un mineur ayant commis un fait qualifié infraction -- 2. Examen de la jurisprudence récente en droit de la jeunesse -- 3. Projet de loi Onkelinx: entre protectionnel et sanctionnel -- Ch. II. LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES EN MARGE DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE: ANALSYE ET ENJEUX / Caroline Vandresse, Isabelle Wolters: 1. Les sanctions administratives -- 2. Modes alternatifs de résolution de conflits -- Ch. III. ACTUALITÉS EN MATIÈRE D'AIDE À LA JEUNESSE / Cécile Delbrouck, Benoît Van Keirsbilck: 1. Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse: aperçu de jurisprudence -- 2. L'évolution du décret relatif à l'aide à la jeunesse: analyse des modifications intervenues depuis 1991 -- Ch. IV. LIENS ET FRONTIÈRES ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE L'AIDE À LA JEUNESSE DANS LE CADRE DES SÉPAARATIONS PARENTALES / Véronique Elias, Vincent Macq: 1. Préambules -- 2. Le recours aux mesures protectionnelles dans les litiges civils: us et abus -- 3. Autorité parentale, aide à la jeunesse et procédure civile -- Ch. V. SECRET PROFESSIONNEL, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS ENTRE ACTEURS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE / Lucien Nouwynck, Pierre Rans): 1. Les règles régissant le secret professionnel et la transmission d'informations couvertes par ce secret aux autorités judiciaires -- 2. Les mécanismes mis en place par la loi et les décrets tendant à la protection de la vie privée des personnes concernées par les interventions de l'aide et de la protection de la jeunesse -- VI. QUELQUES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE À PROPOS DU PLACEMENT DES MINEURS EN DANGER / Thierry Moreau: 1. La place des mineurs en danger dans la Convention -- 2. L'obligation de prévention en vue d'assurer une protection particulière des mineurs -- 3. Les conditions à respecter pour décider valablement d'un placement au regard de la Convention -- 4. L'objectif et la durée du placement -- 5. Les modalités d'exécution du placement -- 6. Les garanties de procédure -- 7. Les experts et les services sociaux -- 8. L'intérêt de l'enfant et l'opinion de l'enfant -- 9. La place du mineur dans le débat -- 10. Le placement d'un mineur et la privation de liberté -- 11. En guise de conclusion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17387 341.48 MORE A Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : Fatsah Ouguergouz (1958-....), Auteur Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : 1993 Collection : Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, ISSN 0761-4578 Importance : XXIX-479 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045325-3 Prix : 390 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 397-420. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Droits de l'homme -- Afrique australe Index. décimale : 341.48 Résumé : La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? A cet égard, un des principaux meérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéresse? par la problématique des droits de l’homme en Afrique
À Barbara, à mes parents, Taous et Saïd, et à mes sœurs Fatima et Mouni, à qui cette réflexion sur les Droits de l'Homme a imposé bien des devoirs. Ce dont je leur suis redevable se situe très au-delà de ce que le verbe peut exprimer. Comment serait-elle bénie, la nation où contre le fort il n’y aurait pas justice pour le faible" ? Hadith (Dits du Prophète) Juste aujourd’hui et injuste demain, ce n’est pas là une bonne manière de gouverner. Proverbe akan. La justice ne peut pas attendre, le droit ne peut pas plier. Proverbe malgache. Sache que le droit d’autrui est une braise ; si tu t’en saisis, il te brûle la main. Proverbe zerma-songhaï. Nit moodi garab u nit (L’homme est le remède pour l’homme). Proverbe ouolof. Là où l’homme est nié, le diable lui-même perd ses droits. Proverbe peulh. Il pleut même dans le champ du sorcier mangeur d’&ames. Proverbe haoussaLa Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité [texte imprimé] / Fatsah Ouguergouz (1958-....), Auteur . - Paris (106, blvd Saint-Germain, France) : Presses universitaires de France (PUF), 1993 . - XXIX-479 p. : ill. ; 24 cm. - (Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, ISSN 0761-4578) .
ISBN : 978-2-13-045325-3 : 390 F
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Catégories : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Droits de l'homme -- Afrique australe Index. décimale : 341.48 Résumé : La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? A cet égard, un des principaux meérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéresse? par la problématique des droits de l’homme en Afrique
À Barbara, à mes parents, Taous et Saïd, et à mes sœurs Fatima et Mouni, à qui cette réflexion sur les Droits de l'Homme a imposé bien des devoirs. Ce dont je leur suis redevable se situe très au-delà de ce que le verbe peut exprimer. Comment serait-elle bénie, la nation où contre le fort il n’y aurait pas justice pour le faible" ? Hadith (Dits du Prophète) Juste aujourd’hui et injuste demain, ce n’est pas là une bonne manière de gouverner. Proverbe akan. La justice ne peut pas attendre, le droit ne peut pas plier. Proverbe malgache. Sache que le droit d’autrui est une braise ; si tu t’en saisis, il te brûle la main. Proverbe zerma-songhaï. Nit moodi garab u nit (L’homme est le remède pour l’homme). Proverbe ouolof. Là où l’homme est nié, le diable lui-même perd ses droits. Proverbe peulh. Il pleut même dans le champ du sorcier mangeur d’&ames. Proverbe haoussaRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14051 341.48 OUGU C Livre Écocrim Libre Accès Disponible
Titre : La déclaration universelle des droits de l'homme en 2010 : base légale d'une nouvelle justice mondiale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Machelon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Observatoire du développement et de la mondialisation, Editeur scientifique ; Pascal Chaigneau (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Editeur scientifique ; Fouad Nohra, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : 2010 Collection : Développement & mondialisation Importance : 114 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11492-0 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal international ; Droits de l'homme (Droit international) ; Nations Unies -- Assemblée générale -- Déclaration universelle des droits de l'homme Index. décimale : 341.48 Résumé : La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités et protocoles destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante et l'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale, la mise en oeuvre du Pacte mondial annonce une globalisation des droits sociaux. Ses principes ne sont plus seulement contestés par les pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, mais aussi par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre contre le terrorisme La déclaration universelle des droits de l'homme en 2010 : base légale d'une nouvelle justice mondiale ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Machelon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Observatoire du développement et de la mondialisation, Editeur scientifique ; Pascal Chaigneau (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Editeur scientifique ; Fouad Nohra, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, 2010 . - 114 p. ; 22 cm. - (Développement & mondialisation) .
ISBN : 978-2-296-11492-0
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Catégories : Droit pénal international ; Droits de l'homme (Droit international) ; Nations Unies -- Assemblée générale -- Déclaration universelle des droits de l'homme Index. décimale : 341.48 Résumé : La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités et protocoles destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante et l'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale, la mise en oeuvre du Pacte mondial annonce une globalisation des droits sociaux. Ses principes ne sont plus seulement contestés par les pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, mais aussi par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre contre le terrorisme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22371 341.48 MACH D Livre Droit Magasin Disponible
Titre : Droit des femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Évelyne Pisier-Kouchner (1941-) ; Sara Brimo, Collaborateur Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 142 p. Présentation : couv. ill en coul. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07014-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des femmes ; Féminisme ; Femmes Index. décimale : 341.48 Droit des femmes [texte imprimé] / Évelyne Pisier-Kouchner (1941-) ; Sara Brimo, Collaborateur . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2007 . - 142 p. : couv. ill en coul. ; 12 cm.
ISBN : 978-2-247-07014-5
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Catégories : Droit des femmes ; Féminisme ; Femmes Index. décimale : 341.48 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17577 341.48 PISI D Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Droit humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario Bettati (1937-2017), Editeur scientifique Editeur : Paris - France : Seuil Année de publication : 2000 Collection : Points Sous-collection : Essais num. 415 Importance : 282 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-023070-4 Prix : 40 F Note générale : La couv. porte en plus : "crimes, génocides, secours, guerre...". "Inédit" -- Couv.
Bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit humanitaire ; Droit international humanitaire ; Droits de l'homme (Droit international) ; Guerre (Droit international) ; Victimes de guerre -- Droit Index. décimale : 341.48 Droit humanitaire [texte imprimé] / Mario Bettati (1937-2017), Editeur scientifique . - Paris - France (Paris - France) : Seuil, 2000 . - 282 p. ; 18 cm. - (Points. Essais, ISSN 0339-4247; 415) .
ISBN : 978-2-02-023070-4 : 40 F
La couv. porte en plus : "crimes, génocides, secours, guerre...". "Inédit" -- Couv.
Bibliogr. Index
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Catégories : Droit humanitaire ; Droit international humanitaire ; Droits de l'homme (Droit international) ; Guerre (Droit international) ; Victimes de guerre -- Droit Index. décimale : 341.48 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31 008 341.48 BETT D Livre Écocrim Libre Accès Disponible
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