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Titre : Code de droit pénal de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur Mention d'édition : Textes au 1er janvier 2005 Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Codes en poche Importance : 1 vol. (XIX-1134 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1978-6 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Coopération judiciaire ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Procédure pénale -- Pays de l'Union européenne ; Union européenne -- États membres ; Union européenne -- Traité de Lisbonne Index. décimale : 345.4 Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrèmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union." Code de droit pénal de l'Union européenne [texte imprimé] / Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur . - Textes au 1er janvier 2005 . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (XIX-1134 p.) ; 19 cm. - (Codes en poche) .
ISBN : 978-2-8027-1978-6
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Coopération judiciaire ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Procédure pénale -- Pays de l'Union européenne ; Union européenne -- États membres ; Union européenne -- Traité de Lisbonne Index. décimale : 345.4 Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrèmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union." Réservation
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Titre : Code of criminal law of the European Union : texts up to January 1st, 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Codes en poche Importance : 1 vol. (xviii, 1096 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1931-1 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Sources Index. décimale : 345.4 Résumé :
I. Founding texts: A. Treaties of a constitutional nature -- B. Schengen acquis -- C. Work programmes -- II. Texts of a transversal nature: A. General methods of cooperation -- Texts aiming at approximating procedural law -- III. Sectorial texts: A. Organised crime -- B. Terrorism -- C. Drugs -- D. Trafficking and smuggling in human beings and sexual exploitation of children -- E. Frauds and corruption -- F. Counterfeiting -- G. Money laundering -- H. High-tech crime, cybercrime, attacks against information systems, etc ... -- I. Crimes against the environment -- J. Racism and xenophobia -- K. Genocide, crimes against humanity and war crimes -- IV. Enlargement and external relations: A. Enlargement -- B. Relations with third states -- C. Relations with third organizationsCode of criminal law of the European Union : texts up to January 1st, 2005 [texte imprimé] / Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (xviii, 1096 p.) ; 20 cm. - (Codes en poche) .
ISBN : 978-2-8027-1931-1
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Sources Index. décimale : 345.4 Résumé :
I. Founding texts: A. Treaties of a constitutional nature -- B. Schengen acquis -- C. Work programmes -- II. Texts of a transversal nature: A. General methods of cooperation -- Texts aiming at approximating procedural law -- III. Sectorial texts: A. Organised crime -- B. Terrorism -- C. Drugs -- D. Trafficking and smuggling in human beings and sexual exploitation of children -- E. Frauds and corruption -- F. Counterfeiting -- G. Money laundering -- H. High-tech crime, cybercrime, attacks against information systems, etc ... -- I. Crimes against the environment -- J. Racism and xenophobia -- K. Genocide, crimes against humanity and war crimes -- IV. Enlargement and external relations: A. Enlargement -- B. Relations with third states -- C. Relations with third organizationsRéservation
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Titre de série : Les codes pénaux européens, présentés dans leur texte actuel, avec une notice spéciale sur chaque code et une introduction comparative générale, 2 Titre : Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Ancel (1902-1990), Auteur ; Yvonne Marx, Collaborateur ; Centre français de droit comparé, Editeur scientifique Editeur : Dakar [Sénégal] : Institut français d'Afrique noire (IFAN) Année de publication : 1957 Collection : Nouvelle collection du Comité de Législation étrangère et de Droit international Importance : p. 421-1013 Format : 25 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- Europe -- Législation -- Codes ; Droit pénal -- Recueil des textes légaux -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 345.4 Note de contenu : T. 1: Allemagne (1870), Autriche (1852), Belgique (1867), Bulgarie (1951), Danemark (1930), Loi criminelle groenlandaise (1954), 1956, 415 p. -- T. 2: Espagne (1870/1944), Finlande (1889), France (1810), Grèce (1950), Hongrie (1950), Islande (1940), Italie (1930), 1957, p. 422-1013 -- T. 3: Liechtenstein (1859), Luxembourg (1879), Principauté de Monaco (1874), Norvège (1902), Pays-Bas (1881), Pologne (1932), Portugal (1886), 1958, p. 1024-1619 -- T. 4: Roumanie (1968), République de Saint-Marin (1865), Suède (1962), Suisse (1937), Tchécoslovaquie (1961), Turquie (1926), Union soviétique (R.S.F.S.R.) (1960), Yougoslavie (1951), 1971, p. 1631-2445 -- T. 5: Les nouveaux codes pénaux de langue allemande : Austriche (1974), République démocratique allemande (1968), République fédérale d'Allemagne (1975), 1981, 565 p. Les codes pénaux européens, présentés dans leur texte actuel, avec une notice spéciale sur chaque code et une introduction comparative générale, 2. Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie [texte imprimé] / Marc Ancel (1902-1990), Auteur ; Yvonne Marx, Collaborateur ; Centre français de droit comparé, Editeur scientifique . - Dakar (Sénégal) : Institut français d'Afrique noire (IFAN), 1957 . - p. 421-1013 ; 25 cm. - (Nouvelle collection du Comité de Législation étrangère et de Droit international) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal -- Europe -- Législation -- Codes ; Droit pénal -- Recueil des textes légaux -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 345.4 Note de contenu : T. 1: Allemagne (1870), Autriche (1852), Belgique (1867), Bulgarie (1951), Danemark (1930), Loi criminelle groenlandaise (1954), 1956, 415 p. -- T. 2: Espagne (1870/1944), Finlande (1889), France (1810), Grèce (1950), Hongrie (1950), Islande (1940), Italie (1930), 1957, p. 422-1013 -- T. 3: Liechtenstein (1859), Luxembourg (1879), Principauté de Monaco (1874), Norvège (1902), Pays-Bas (1881), Pologne (1932), Portugal (1886), 1958, p. 1024-1619 -- T. 4: Roumanie (1968), République de Saint-Marin (1865), Suède (1962), Suisse (1937), Tchécoslovaquie (1961), Turquie (1926), Union soviétique (R.S.F.S.R.) (1960), Yougoslavie (1951), 1971, p. 1631-2445 -- T. 5: Les nouveaux codes pénaux de langue allemande : Austriche (1974), République démocratique allemande (1968), République fédérale d'Allemagne (1975), 1981, 565 p. Exemplaires
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Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Larguier (1925-....), Auteur ; Philippe Conte (1953-....), Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon (1947-....), Auteur Mention d'édition : 22e éd., à jour de la loi Taubira Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (IX-336 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13848-7 Prix : 16 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Figurent dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles, les plus recentes tant nationales qu'européennes, tenant compte des dernières évolutions législatives relatives à la loi Taubira.Figurent dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles, les plus récentes tant nationales qu'européennes, tenant compte des dernières évolutions législatives relatives à la loi Taubira.Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 345.4 Droit pénal général [texte imprimé] / Jean Larguier (1925-....), Auteur ; Philippe Conte (1953-....), Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon (1947-....), Auteur . - 22e éd., à jour de la loi Taubira . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (IX-336 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-13848-7 : 16 EUR
Notes bibliogr. Index
Figurent dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles, les plus recentes tant nationales qu'européennes, tenant compte des dernières évolutions législatives relatives à la loi Taubira.Figurent dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles, les plus récentes tant nationales qu'européennes, tenant compte des dernières évolutions législatives relatives à la loi Taubira.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 345.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32501 345.4 LARQ D Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Espace penal européen : enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles de Kerchove, Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Hans G. Nilsson, Auteur ; Maria Luisa Cesoni, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur ; Koen Lenaerts, Auteur ; Laurent Jadoul, Auteur ; Denise Sorasio, Auteur ; Sabine Gless, Auteur ; Jürgen Frieberger, Auteur ; Daniel Flore, Auteur ; Lorna Harris, Auteur ; Emmanuel Barbe, Auteur ; Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur ; Robert Roth, Auteur ; Lorenzo Salazar, Auteur ; Carrol Tange, Auteur ; Guy Stessens, Auteur ; Georges Kellens, Auteur ; Simone White, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Antonio Vitorino, Préfacier, etc. ; Marc Verwilghen, Préfacier, etc. ; Ana Palacio Vallelersundi, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Universite libre de Bruxelles (Bruxelles, Belgique), Auteur Congrès : Congrès: L'espace pénal européen bilan de la présidence belge et perspectives (6-8 mars 2002; Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2002 Collection : Études européennes Importance : XI-305 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1296-2 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit pénal (Droit européen) ; Droit pénal -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès ; Droit pénal international -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Index. décimale : 345.4 Résumé : "Cet ouvrage est l'aboutissement du colloque "L'espace pénal européen : bilan de la présidence belge et perspectives" organisé les 6 et 7 mars 2002 par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice, le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ..." -- remerciements Espace penal européen : enjeux et perspectives [texte imprimé] / Gilles de Kerchove, Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Hans G. Nilsson, Auteur ; Maria Luisa Cesoni, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur ; Koen Lenaerts, Auteur ; Laurent Jadoul, Auteur ; Denise Sorasio, Auteur ; Sabine Gless, Auteur ; Jürgen Frieberger, Auteur ; Daniel Flore, Auteur ; Lorna Harris, Auteur ; Emmanuel Barbe, Auteur ; Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur ; Robert Roth, Auteur ; Lorenzo Salazar, Auteur ; Carrol Tange, Auteur ; Guy Stessens, Auteur ; Georges Kellens, Auteur ; Simone White, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Antonio Vitorino, Préfacier, etc. ; Marc Verwilghen, Préfacier, etc. ; Ana Palacio Vallelersundi, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Universite libre de Bruxelles (Bruxelles, Belgique), Auteur / Congrès: L'espace pénal européen bilan de la présidence belge et perspectives (6-8 mars 2002; Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles (50 Avenue Franklin Roosevelt, 1050, Belgique) : Presses de l'Université de Bruxelles, 2002 . - XI-305 p. ; 24 cm.. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1296-2
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit pénal (Droit européen) ; Droit pénal -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès ; Droit pénal international -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Index. décimale : 345.4 Résumé : "Cet ouvrage est l'aboutissement du colloque "L'espace pénal européen : bilan de la présidence belge et perspectives" organisé les 6 et 7 mars 2002 par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice, le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ..." -- remerciements Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11173 345.4 KERC E Livre Droit Libre Accès Disponible Permalink
