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Titre : L'abolition de la peine de mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Badinter (1928-....), Auteur Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : c2007 Collection : A savoir Importance : 1 vol. (VIII-211 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07508-9 Langues : Français (fre) Catégories : Peine de mort -- France ; Peine de mort -- Histoire ; Peine de mort -- Histoire -- Sources Index. décimale : 364.660 944 L'abolition de la peine de mort [texte imprimé] / Robert Badinter (1928-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, c2007 . - 1 vol. (VIII-211 p.) : couv. ill. en coul. ; 12 cm. - (A savoir) .
ISBN : 978-2-247-07508-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Peine de mort -- France ; Peine de mort -- Histoire ; Peine de mort -- Histoire -- Sources Index. décimale : 364.660 944 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17562 364.660 944 BADI A Livre Droit Libre Accès Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13155 340.526 LERO A Livre Écocrim Libre Accès Exclu du prêt
Titre : La bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu (1956-....), Auteur Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 Importance : 132 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06855-5 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Bioéthique -- Droit -- Législation -- France ; Biomédecine ; Droit des personnes ; Droit sanitaire, médical et hospitalier ; Éthique médicale -- France ; Législative sanitaire ; Libertés fondamentales, droits de l'homme Index. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Alors qu'un débat est aujourd'hui engagé sur la révision de la législation française relative à ces questions, tant au sein du Parlement que dans l'opinion publique au travers d'États généraux, cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité La bioéthique [texte imprimé] / Bertrand Mathieu (1956-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2009 . - 132 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit, ISSN 1158-9515) .
ISBN : 978-2-247-06855-5
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Bioéthique -- Droit -- Législation -- France ; Biomédecine ; Droit des personnes ; Droit sanitaire, médical et hospitalier ; Éthique médicale -- France ; Législative sanitaire ; Libertés fondamentales, droits de l'homme Index. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Alors qu'un débat est aujourd'hui engagé sur la révision de la législation française relative à ces questions, tant au sein du Parlement que dans l'opinion publique au travers d'États généraux, cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux. La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26176 344.440 419 MATH B Livre Droit Libre Accès Disponible Citoyenneté, souveraineté, société civile
Titre : Citoyenneté, souveraineté, société civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Gonod, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Dubois (1952-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vida Azimi, Collaborateur Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (102 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05278-3 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Citoyenneté -- Actes de congrès ; Citoyenneté -- Études comparatives ; Citoyenneté -- France ; Citoyenneté -- Société civile -- Actes de congrès ; Droits civils et politiques -- Actes de congrès ; Droits civils et politiques -- Études comparatives ; Société civile -- Actes de congrès ; Société civile -- France ; Souveraineté ; Souveraineté -- Société civile -- Actes de congrès ; Souveraineté politique Index. décimale : 323.6 Note de contenu : Les études réunies dans ce volume sont issues d'une journée d'études tenue le 23 mai 2002 à la Faculté Jean-Monnet (Université Paris-sud-Paris XI) Citoyenneté, souveraineté, société civile [texte imprimé] / Pascale Gonod, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Dubois (1952-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vida Azimi, Collaborateur . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2003 . - 1 vol. (102 p.) ; 24 cm.. - (Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-05278-3
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Citoyenneté -- Actes de congrès ; Citoyenneté -- Études comparatives ; Citoyenneté -- France ; Citoyenneté -- Société civile -- Actes de congrès ; Droits civils et politiques -- Actes de congrès ; Droits civils et politiques -- Études comparatives ; Société civile -- Actes de congrès ; Société civile -- France ; Souveraineté ; Souveraineté -- Société civile -- Actes de congrès ; Souveraineté politique Index. décimale : 323.6 Note de contenu : Les études réunies dans ce volume sont issues d'une journée d'études tenue le 23 mai 2002 à la Faculté Jean-Monnet (Université Paris-sud-Paris XI) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Code des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Claude J. Berr (1936-....), Editeur scientifique ; Hubert Groutel (1935-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 11e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-1167 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06034-4 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Assurance -- Droit -- Codes -- France ; Assurances privées -- France -- Codes Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage ... Code des assurances [texte imprimé] / France, Auteur ; Claude J. Berr (1936-....), Editeur scientifique ; Hubert Groutel (1935-....), Editeur scientifique . - 11e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XXXI-1167 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-06034-4
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Assurance -- Droit -- Codes -- France ; Assurances privées -- France -- Codes Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18474 346.440 8602632 FRAN C Livre Droit Libre Accès Disponible PermalinkPermalinkPermalinkCode de la construction et de l'habitation / Jean-Philippe Brouant ; Philippe Benoit Cattin ; Anne Mourocq ; Camille Dreveau ; Jean-Marc Le Masson
PermalinkPermalinkCode de procédure pénale / France, Direction générale de la coopération internationale et du développement
PermalinkCodes noirs
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