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Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau (1949-....), Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun (1976-....), Auteur ; Julien Bonnet (1980-....), Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. Mention d'édition : 11e éd. ent. refondue Editeur : Issy-les-Moulineaux - France : LGDJ Année de publication : c2016 Collection : Précis Domat droit public, ISSN 2498-2881 Importance : 1 vol. (870 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04517-7 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 841-844. Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 2498-2881Langues : Français (fre) Catégories : Controle juridictionnel des lois -- France -- Manuels d'enseignement superieur ; France -- Conseil constitutionnel -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 0269 Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique Rousseau (1949-....), Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun (1976-....), Auteur ; Julien Bonnet (1980-....), Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. . - 11e éd. ent. refondue . - Issy-les-Moulineaux - France (Issy-les-Moulineaux - France) : LGDJ, c2016 . - 1 vol. (870 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat droit public, ISSN 2498-2881) .
ISBN : 978-2-275-04517-7 : 41 EUR
Bibliogr. p. 841-844. Notes bibliogr. Index
ISSN exact : 2498-2881
Langues : Français (fre)
Catégories : Controle juridictionnel des lois -- France -- Manuels d'enseignement superieur ; France -- Conseil constitutionnel -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 0269 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35205 342.440 0269 ROUS D Livre Droit Libre Accès Disponible Droit de l'urbanisme et de la construction / Auby, Jean-Bernard ; Périnet-Marquet, Hugues (1952-....) ; Noguellou, Rozen
Titre : Droit de l'urbanisme et de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Auby, Jean-Bernard, Auteur ; Périnet-Marquet, Hugues (1952-....), Auteur ; Noguellou, Rozen, Auteur Mention d'édition : 11e éd Editeur : Issy-les-Moulineaux - France : LGDJ Année de publication : c2017 Collection : Précis Domat droit privé, ISSN 0767-4309 Importance : 1 vol. (1236 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04942-7 Prix : 46 € Note générale : Notes bibliogr. Index.
ISSN exact : 2498-292X
Langues : Français (fre) Catégories : Construction -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur ; Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 45 Résumé : La 4e de couverture indique : "Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017 Droit de l'urbanisme et de la construction [texte imprimé] / Auby, Jean-Bernard, Auteur ; Périnet-Marquet, Hugues (1952-....), Auteur ; Noguellou, Rozen, Auteur . - 11e éd . - Issy-les-Moulineaux - France (Issy-les-Moulineaux - France) : LGDJ, c2017 . - 1 vol. (1236 p.) ; 22 cm. - (Précis Domat droit privé, ISSN 0767-4309) .
ISBN : 978-2-275-04942-7 : 46 €
Notes bibliogr. Index.
ISSN exact : 2498-292X
Langues : Français (fre)
Catégories : Construction -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur ; Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 45 Résumé : La 4e de couverture indique : "Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35967 346.440 45 AUBY D Livre Polytechnique Libre Accès Disponible
Titre : Libertés fondamentales et droits de l'homme : recueil de textes français et internationaux ; grand oral Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Oberdorff (1947-....), Editeur scientifique ; Jacques Robert (1928-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux - France : LGDJ Année de publication : c2017 Collection : CRFPA, ISSN 2557-6313 Importance : 1 vol. (X-1160 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05623-4 Prix : 25 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
La couv. porte en plus : "examen national, session 2017" et "ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA"
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme (Droit international) -- Sources ; Droits de l'homme -- Législation -- France ; Écoles d'avocats -- France -- Examens d'entrée Index. décimale : 342.085 Droit constitutionnel et administratif. Droits civiques Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce livre contient tous les textes consacres aux libertes fondamentales et aux droits de l'homme : declarations, constitution, conventions internationales, traites, lois, decrets. Les sources des libertes fondamentales et des droits de l'homme. Sources nationales : Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, preambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004. Sources europeennes : Convention europeenne des droits de l'homme,extradition, repression du terrorisme, lutte contre la traite des etres humains, Charte sociale europeenne, cybercriminalite, dignite de l'etre humain, protection des enfants, lutte contre les violences a l'egard des femmes, cooperation policiere et judiciaire. Sources de l'Union europeenne : citoyennete, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arret europeen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Declaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, economiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des refugies, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapees, Cour penale internationale. Le regime juridique des libertes fondamentales et des droits de l'homme : liberte individuelle, surete personnelle, justice, police ; lutte contre l'esclavage, repression de la traite des etres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, repression du crime de genocide et du crime contre l'humanite; egalite et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapees, de l'enfant, des femmes, parite, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvrete et les exclusions, droits des etrangers et des citoyens europeens ; respect de la vie privee : inviolabilite du domicile, secret des communications electroniques, informatique et libertes, liberte d'aller et de venir, videoprotection, geolocalisation; liberte de conscience : separation des Eglises et de l'Etat, principe de laicite? ; droit a l'education et liberte d'enseignement ; dignite de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie ; liberte de la presse, des communications et du spectacle ; droits des administres face a l'administration ; libertes collectives : association, reunion, manifestation, greve, democratie locale ; droits au transport, au logement, a un environnement sain ; libertes publiques et pouvoirs de crise. Ce livre est destine non seulement aux etudiants des Facultes de droit, des Instituts d'etudes politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertes et de ces droits, comme a ceux qui s'efforcent de les defendre et de les promouvoir. Regulierement mis a jour, cet ouvrage est concu comme un Code des droits de l'homme" Libertés fondamentales et droits de l'homme : recueil de textes français et internationaux ; grand oral [texte imprimé] / Henri Oberdorff (1947-....), Editeur scientifique ; Jacques Robert (1928-....), Editeur scientifique . - 15e éd. . - Issy-les-Moulineaux - France (Issy-les-Moulineaux - France) : LGDJ, c2017 . - 1 vol. (X-1160 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (CRFPA, ISSN 2557-6313) .
ISBN : 978-2-275-05623-4 : 25 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
La couv. porte en plus : "examen national, session 2017" et "ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA"
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme (Droit international) -- Sources ; Droits de l'homme -- Législation -- France ; Écoles d'avocats -- France -- Examens d'entrée Index. décimale : 342.085 Droit constitutionnel et administratif. Droits civiques Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce livre contient tous les textes consacres aux libertes fondamentales et aux droits de l'homme : declarations, constitution, conventions internationales, traites, lois, decrets. Les sources des libertes fondamentales et des droits de l'homme. Sources nationales : Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, preambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004. Sources europeennes : Convention europeenne des droits de l'homme,extradition, repression du terrorisme, lutte contre la traite des etres humains, Charte sociale europeenne, cybercriminalite, dignite de l'etre humain, protection des enfants, lutte contre les violences a l'egard des femmes, cooperation policiere et judiciaire. Sources de l'Union europeenne : citoyennete, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arret europeen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Declaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, economiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des refugies, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapees, Cour penale internationale. Le regime juridique des libertes fondamentales et des droits de l'homme : liberte individuelle, surete personnelle, justice, police ; lutte contre l'esclavage, repression de la traite des etres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, repression du crime de genocide et du crime contre l'humanite; egalite et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapees, de l'enfant, des femmes, parite, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvrete et les exclusions, droits des etrangers et des citoyens europeens ; respect de la vie privee : inviolabilite du domicile, secret des communications electroniques, informatique et libertes, liberte d'aller et de venir, videoprotection, geolocalisation; liberte de conscience : separation des Eglises et de l'Etat, principe de laicite? ; droit a l'education et liberte d'enseignement ; dignite de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie ; liberte de la presse, des communications et du spectacle ; droits des administres face a l'administration ; libertes collectives : association, reunion, manifestation, greve, democratie locale ; droits au transport, au logement, a un environnement sain ; libertes publiques et pouvoirs de crise. Ce livre est destine non seulement aux etudiants des Facultes de droit, des Instituts d'etudes politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertes et de ces droits, comme a ceux qui s'efforcent de les defendre et de les promouvoir. Regulierement mis a jour, cet ouvrage est concu comme un Code des droits de l'homme" Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35468 342.085 OBER L Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible
Titre : La notion de clause abusive : étude de droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Péglion-Zika, Claire-Marie (1982-....), Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux - France : LGDJ Année de publication : c2018 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 585 Importance : 1 vol. (XV-402 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05682-1 Prix : 56 € Note générale : Bibliogr. p. 351-379. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2013
Langues : Français (fre) Catégories : Consommateurs -- Contrats -- France ; Consommateurs -- Protection -- Droit -- France ; Contrats d'adhesion -- France Index. décimale : 343.440 71 La notion de clause abusive : étude de droit de la consommation [texte imprimé] / Péglion-Zika, Claire-Marie (1982-....), Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Auteur . - Issy-les-Moulineaux - France (Issy-les-Moulineaux - France) : LGDJ, c2018 . - 1 vol. (XV-402 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 585) .
ISBN : 978-2-275-05682-1 : 56 €
Bibliogr. p. 351-379. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2013
Langues : Français (fre)
Catégories : Consommateurs -- Contrats -- France ; Consommateurs -- Protection -- Droit -- France ; Contrats d'adhesion -- France Index. décimale : 343.440 71 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36101 343.440 71 PEGL N Livre Droit Libre Accès Disponible
