Constitution

Public ISBD Titre : Constitution Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa [Congo (République démocratique)] : Conférence nationale souveraine Année de publication : [1992] Importance : 126 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Constitution Index. décimale : 342.6751 07 Résumé : "Novembre 1992" Constitution [texte imprimé] . - Kinshasa (Congo (République démocratique)) : Conférence nationale souveraine, [1992] . - 126 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Constitution Index. décimale : 342.6751 07 Résumé : "Novembre 1992"

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Constitution de la Republique Democratique du Congo : Loi no. 06/006 du 09 mars 2006 / Congo (République démocratique) ; Congo (République démocratique)

Public ISBD Titre : Constitution de la Republique Democratique du Congo : Loi no. 06/006 du 09 mars 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (République démocratique), Auteur ; Congo (République démocratique), Auteur Editeur : Kinshasa [Congo (République démocratique)] : Commission éectorale indépendante Année de publication : 2006 Importance : 74 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Constitution (2006) ; Droit électoral -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 342.6751 07 Constitution de la Republique Democratique du Congo : Loi no. 06/006 du 09 mars 2006 [texte imprimé] / Congo (République démocratique), Auteur ; Congo (République démocratique), Auteur . - Kinshasa (Congo (République démocratique)) : Commission éectorale indépendante, 2006 . - 74 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Constitution (2006) ; Droit électoral -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 342.6751 07

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Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des elections presidentielles, legislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / Congo (République démocratique)

Public ISBD Titre : Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des elections presidentielles, legislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (République démocratique), Auteur Editeur : Kinshasa [Congo (République démocratique)] : Konrad-Adenauer Stiftung Année de publication : [2006] Importance : 104 p. Format : 21 cm Note générale : "Avril 2006." En tête du titre: République Démocratique du Congo Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Constitution (2006) ; Droit constitutionnel -- Congo (République démocratique) ; Droit électoral -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 342.6751 07 Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des elections presidentielles, legislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales [texte imprimé] / Congo (République démocratique), Auteur . - Kinshasa (Congo (République démocratique)) : Konrad-Adenauer Stiftung, [2006] . - 104 p. ; 21 cm. "Avril 2006." En tête du titre: République Démocratique du Congo Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Constitution (2006) ; Droit constitutionnel -- Congo (République démocratique) ; Droit électoral -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 342.6751 07

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