Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 2. Organisation administrative et judiciaire / Piron, Pierre ; Devos, Jacques ; Octave Louwers ; Strouvens, Léon ; de Schryver, August Edmond (1898-1991) ; Neven, E.T.J.M. ; Staes, Antoine

Public ISBD Titre de série : Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 2 Titre : Organisation administrative et judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Piron, Pierre, Editeur scientifique ; Devos, Jacques, Editeur scientifique ; Octave Louwers (1878-1959), Auteur ; Strouvens, Léon, Auteur ; de Schryver, August Edmond (1898-1991), Préfacier, etc. ; Neven, E.T.J.M., Auteur ; Staes, Antoine, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Ferdinand Larcier Année de publication : 1959 Autre Editeur : Léopoldville (Kinshasa) [Congo (République démocratique)] : Codes et lois du Congo belge Format : 26 cm Note générale : Codes Louwers-Strouvens, 8e éd. Notes bibliogr. Indexes Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Belgique -- Colonies ; Droit -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 349.675 Note de contenu : 1. Matières civiles, commerciales, pénales. Mis à jour au 31 décembre 1959. 1960 2. Organisation administrative et judiciaire. Mis à jour au 31 janvier 1960. 1960 3. Matières sociales et économiques. Mis à jour au 31 mars 1959. 1959 Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 2. Organisation administrative et judiciaire [texte imprimé] / Piron, Pierre, Editeur scientifique ; Devos, Jacques, Editeur scientifique ; Octave Louwers (1878-1959), Auteur ; Strouvens, Léon, Auteur ; de Schryver, August Edmond (1898-1991), Préfacier, etc. ; Neven, E.T.J.M., Auteur ; Staes, Antoine, Auteur  . -  8e éd . - Bruxelles (Belgique) : Ferdinand Larcier : Léopoldville (Kinshasa) (Congo (République démocratique)) : Codes et lois du Congo belge, 1959 . -  ; 26 cm. Codes Louwers-Strouvens, 8e éd. Notes bibliogr. Indexes Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Belgique -- Colonies ; Droit -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 349.675 Note de contenu : 1. Matières civiles, commerciales, pénales. Mis à jour au 31 décembre 1959. 1960 2. Organisation administrative et judiciaire. Mis à jour au 31 janvier 1960. 1960 3. Matières sociales et économiques. Mis à jour au 31 mars 1959. 1959

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C479	349.675 PIRO C	Livre	CERDAC	Libre Accès	Disponible

Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 3. Matières sociales et économiques / Piron, Pierre ; Devos, Jacques

Public ISBD Titre de série : Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 3 Titre : Matières sociales et économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Piron, Pierre, Editeur scientifique ; Devos, Jacques, Editeur scientifique ; de Schryver, August Edmond (1898-1991), Préfacier, etc. Mention d'édition : 8e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Ferdinand Larcier Année de publication : 1959 Autre Editeur : Léopoldville (Kinshasa) [Congo (République démocratique)] : Codes et lois du Congo belge Importance : viii, 834 p. Format : 26 cm Note générale : 2e éd. bilingue. Index Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Belgique -- Colonies ; Droit -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 349.675 Note de contenu : Mis à jour au 31 décembre 1959. 1960 Mis à jour au 31 janvier 1960. 1960 1. Matières civiles, commerciales, pénales 2. Organisation administrative et judiciaire 3. Matières sociales et économiques. Mis à jour au 31 mars 1959. 1959 Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 3. Matières sociales et économiques [texte imprimé] / Piron, Pierre, Editeur scientifique ; Devos, Jacques, Editeur scientifique ; de Schryver, August Edmond (1898-1991), Préfacier, etc.  . -  8e éd . - Bruxelles (Belgique) : Ferdinand Larcier : Léopoldville (Kinshasa) (Congo (République démocratique)) : Codes et lois du Congo belge, 1959 . - viii, 834 p. ; 26 cm. 2e éd. bilingue. Index Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Belgique -- Colonies ; Droit -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 349.675 Note de contenu : Mis à jour au 31 décembre 1959. 1960 Mis à jour au 31 janvier 1960. 1960 1. Matières civiles, commerciales, pénales 2. Organisation administrative et judiciaire 3. Matières sociales et économiques. Mis à jour au 31 mars 1959. 1959

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