Barème des provisions pour les frais des actes notariés courants et tables diverses / Benoît de Ville de Goyet

Public ISBD Titre : Barème des provisions pour les frais des actes notariés courants et tables diverses Titre original : Barema van de provisies voor de kosten van de meestvoorkomende notariële akten en verscheidene tabellen Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît de Ville de Goyet, Auteur Mention d'édition : 7e [?] éd. Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0368-6 Note générale : avant le 8e éd. 2002 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Notaires -- Tarifs-- Belgique ; Procédure civile -- Belgique Index. décimale : 347.493 05 Barème des provisions pour les frais des actes notariés courants et tables diverses = Barema van de provisies voor de kosten van de meestvoorkomende notariële akten en verscheidene tabellen [texte imprimé] / Benoît de Ville de Goyet, Auteur  . -  7e [?] éd. . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, [s.d.]. ISBN : 978-2-8027-0368-6 avant le 8e éd. 2002 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Notaires -- Tarifs-- Belgique ; Procédure civile -- Belgique Index. décimale : 347.493 05

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Le ministère public et la politique de classement sans suite / Christiane Janssen

Public ISBD Titre : Le ministère public et la politique de classement sans suite Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Janssen, Auteur ; John A. E. Vervaele, Auteur ; Raymond Screvens, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 1990 Collection : Centre National de criminologie num. 14 Importance : XXII-418 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0499-7 Note générale : Bibliogr. p. 409-418 Langues : Français (fre) Catégories : Ministère public -- Belgique ; Opportunité des poursuites -- Belgique Index. décimale : 347.493 05 Le ministère public et la politique de classement sans suite [texte imprimé] / Christiane Janssen, Auteur ; John A. E. Vervaele, Auteur ; Raymond Screvens, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 1990 . - XXII-418 p. : graph. ; 24 cm. - (Centre National de criminologie; 14) . ISBN : 978-2-8027-0499-7 Bibliogr. p. 409-418 Langues : Français (fre) Catégories : Ministère public -- Belgique ; Opportunité des poursuites -- Belgique Index. décimale : 347.493 05

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13005	347.493 05 JANS M	Livre	Écocrim	Magasin	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)