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Titre de série : Droit administratif, 2 Titre : Les entreprises publiques locales en Région wallone Type de document : texte imprimé Auteurs : Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2012 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège Sous-collection : Droit belge Importance : 1 vol. (232 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5997-0 Prix : 80 € Note générale : T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations Langues : Français (fre) Catégories : Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 342.493 09 Résumé : Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com Note de contenu : Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations Droit administratif, 2. Les entreprises publiques locales en Région wallone [texte imprimé] / Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2012 . - 1 vol. (232 p.) : graph. ; 24 cm. - (Faculté de droit de l'Université de Liège. Droit belge, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-5997-0 : 80 €
T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 342.493 09 Résumé : Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com Note de contenu : Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations Réservation
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Titre : De l'Empire britannique au Commonwealth Type de document : texte imprimé Auteurs : Grimal, Henri (1910?-2012), Auteur Editeur : Paris [France] : Armand Colin Année de publication : 1971 Collection : U2 Sous-collection : Études anglo-américaines num. 142 Importance : 416 p. Présentation : cartes Format : 17 cm Note générale : Notes bibliogr Langues : Français (fre) Catégories : Colonialisme -- Histoire ; Colonies britanniques -- Histoire ; Décolonisation -- Grande-Bretagne ; Empire britannique -- 17e-20e siècles ; Pays du Commonwealth -- Histoire Index. décimale : 342.493 09 Résumé : L'Empire britannique mit 300 ans à se constituer ; environ 30 ans à se dissoudre. Mais, plutôt que les termes de croissance, apogée, décadence, celui d'évolution semble convenir à son histoire. L'autorité ne fut jamais une fin, mais un moyen et le principe de l'évolution n'en fut jamais exclu. En même temps que des rapports politiques, la création de l'Empire mettait en jeu des rapports économiques : la domination fut souvent établie en fonction des besoins de l'économie métropolitaine. Cette relation fut d'abord fondée sur les bases d'une réglementation étroite (mercantilisme) et aboutit, au moins en théorie, à créer outre-mer et pour le bénéfice de la seule métropole des "économies satellites". Ce système fut démantelé progressivement au cours du siècle dernier. Il le fut d'abord dans les relations avec les colonies blanches, qui atteignirent simultanément l'autonomie politique et la liberté économique. Dans les colonies dites "d'exploitation", l'évolution s'est faite de façon différente. D'un système de rapports inégaux, régis unilatéralement par la métropole, a pendant longtemps résulté une exploitation dont les intérêts privés britanniques furent les principaux bénéficiaires De l'Empire britannique au Commonwealth [texte imprimé] / Grimal, Henri (1910?-2012), Auteur . - Paris (France) : Armand Colin, 1971 . - 416 p. : cartes ; 17 cm. - (U2. Études anglo-américaines; 142) .
Notes bibliogr
Langues : Français (fre)
Catégories : Colonialisme -- Histoire ; Colonies britanniques -- Histoire ; Décolonisation -- Grande-Bretagne ; Empire britannique -- 17e-20e siècles ; Pays du Commonwealth -- Histoire Index. décimale : 342.493 09 Résumé : L'Empire britannique mit 300 ans à se constituer ; environ 30 ans à se dissoudre. Mais, plutôt que les termes de croissance, apogée, décadence, celui d'évolution semble convenir à son histoire. L'autorité ne fut jamais une fin, mais un moyen et le principe de l'évolution n'en fut jamais exclu. En même temps que des rapports politiques, la création de l'Empire mettait en jeu des rapports économiques : la domination fut souvent établie en fonction des besoins de l'économie métropolitaine. Cette relation fut d'abord fondée sur les bases d'une réglementation étroite (mercantilisme) et aboutit, au moins en théorie, à créer outre-mer et pour le bénéfice de la seule métropole des "économies satellites". Ce système fut démantelé progressivement au cours du siècle dernier. Il le fut d'abord dans les relations avec les colonies blanches, qui atteignirent simultanément l'autonomie politique et la liberté économique. Dans les colonies dites "d'exploitation", l'évolution s'est faite de façon différente. D'un système de rapports inégaux, régis unilatéralement par la métropole, a pendant longtemps résulté une exploitation dont les intérêts privés britanniques furent les principaux bénéficiaires Exemplaires
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