| Titre de série : |
Principes de droit administratif, 1 |
| Titre : |
L'action publique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
2e éd |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2018 |
| Collection : |
Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 |
| Importance : |
1 vol. (671 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-0767-6 |
| Prix : |
125 € |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit administratif -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur
|
| Index. décimale : |
342.493 06 |
| Résumé : |
Cet ouvrage traite, d'une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d'autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L'exercice des pouvoirs et prérogatives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d'un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d'une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l'Union européenne et le processus de transformation de l'État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens. [source éditeur] |
Principes de droit administratif, 1. L'action publique [texte imprimé] / Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2018 . - 1 vol. (671 p.) ; 24 cm. - ( Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8079-0767-6 : 125 € Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit administratif -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur
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| Index. décimale : |
342.493 06 |
| Résumé : |
Cet ouvrage traite, d'une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d'autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L'exercice des pouvoirs et prérogatives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d'un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d'une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l'Union européenne et le processus de transformation de l'État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens. [source éditeur] |
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