| Titre : |
Droit pénal des affaires : fiscal, social, financier, bancaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Belgique, Auteur ; Charles-Éric Clesse, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur |
| Mention d'édition : |
8e éd., à jour au 1er août 2020 |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2020 |
| Collection : |
Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177 |
| Importance : |
1 vol. (XI-877 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-2362-1 |
| Note générale : |
La page de titre porte aussi : "droit pénal de l'entreprise" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Infractions économiques et financières -- Belgique -- 1990-2020
|
| Index. décimale : |
345.493 0268 |
| Résumé : |
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés -- Éd |
Droit pénal des affaires : fiscal, social, financier, bancaire [texte imprimé] / Belgique, Auteur ; Charles-Éric Clesse, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur . - 8e éd., à jour au 1er août 2020 . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2020 . - 1 vol. (XI-877 p.) ; 24 cm. - ( Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177) . ISBN : 978-2-8079-2362-1 La page de titre porte aussi : "droit pénal de l'entreprise" Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Infractions économiques et financières -- Belgique -- 1990-2020
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| Index. décimale : |
345.493 0268 |
| Résumé : |
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés -- Éd |
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