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Incapacité (Droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France |
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Titre : Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (VI-290 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10936-4 Prix : 16,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "les personnes physiques, les personnes morales, le mariage, le divorce et la séparation de corps..." et "L" pour licence
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Familles -- Droit -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Incapacité (Droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Personnes (Droit) -- France ; Personnes (Droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 1 Résumé : Synthèse sur l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Elle expose notamment la question du nom, du domicile, des droits de la personnalité, la notion de personne morale, la formation et les effets du mariage, la procréation médicalement assistée, l'adoption ou encore l'obligation alimentaire. Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités [texte imprimé] / Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur . - 8e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (VI-290 p.) ; 24 cm.. - (Mémentos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10936-4 : 16,50 EUR
La couv. porte en plus : "les personnes physiques, les personnes morales, le mariage, le divorce et la séparation de corps..." et "L" pour licence
En appendice, choix de documents législatifs
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Familles -- Droit -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Incapacité (Droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Personnes (Droit) -- France ; Personnes (Droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 1 Résumé : Synthèse sur l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Elle expose notamment la question du nom, du domicile, des droits de la personnalité, la notion de personne morale, la formation et les effets du mariage, la procréation médicalement assistée, l'adoption ou encore l'obligation alimentaire. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30396 346.440 1 COUR D Cartes et plans Droit Libre Accès Exclu du prêt
Titre : Droit civil : les personnes ; personnalité, incapacité, protection Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-....), Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-934 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10672-1 Prix : 38 EUR Note générale : Alex Weill est l'auteur de la 3e éd. Publié antérieurement sous le titre: Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités.
Révision en partie de : Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / François Terré, Dominique Fenouillet. - 6e édition. - Paris : Dalloz, 1996.
Bibliogr. p. [xi]. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit de la personnalité -- France ; Incapables (Droit) -- France ; Incapacité (Droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Personnes (Droit) -- France Index. décimale : 346.44 Résumé : Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des derniLres évolutions législatives et de jurisprudence : questions relatives à l'individualisation de la personne et du nom, la vie privée et la bioéthique, l'incidence de la réforme des tutelles, etc Droit civil : les personnes ; personnalité, incapacité, protection [texte imprimé] / François Terré (1930-....), Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur . - 8e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (X-934 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10672-1 : 38 EUR
Alex Weill est l'auteur de la 3e éd. Publié antérieurement sous le titre: Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités.
Révision en partie de : Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / François Terré, Dominique Fenouillet. - 6e édition. - Paris : Dalloz, 1996.
Bibliogr. p. [xi]. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la personnalité -- France ; Incapables (Droit) -- France ; Incapacité (Droit) -- Manuels d'enseignement supérieur -- France ; Personnes (Droit) -- France Index. décimale : 346.44 Résumé : Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des derniLres évolutions législatives et de jurisprudence : questions relatives à l'individualisation de la personne et du nom, la vie privée et la bioéthique, l'incidence de la réforme des tutelles, etc Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32925 346.44 TERR D Livre BUC Libre Accès Disponible
