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Titre : Code des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Claude J. Berr (1936-....), Editeur scientifique ; Hubert Groutel (1935-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 11e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-1167 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06034-4 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Assurance -- Droit -- Codes -- France ; Assurances privées -- France -- Codes Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage ... Code des assurances [texte imprimé] / France, Auteur ; Claude J. Berr (1936-....), Editeur scientifique ; Hubert Groutel (1935-....), Editeur scientifique . - 11e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XXXI-1167 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-06034-4
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Assurance -- Droit -- Codes -- France ; Assurances privées -- France -- Codes Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18474 346.440 8602632 FRAN C Livre Droit Libre Accès Disponible



